- Réglementation /
Normes
Les professions de l'enseigne et de la signalétique se réfèrent aux normes applicables dont les principales sont listées ci-dessous...
Liste de documents à télécharger ou liens vers la boutique AFNOR pour l'achat des normes.
ENSEIGNE
Norme produit XP C 61-551 juin 2014 : Enseigne et signalétique lumineuse et non lumineuse
NF EN 50107-3 août 2018 : Norme de produit couvrant les enseignes lumineuses avec des lampes à décharge et/ou à LED (diodes électroluminescentes) et/ou les sources lumineuses électroluminescentes (EL) avec une tension nominale ne dépassant pas 1000 V, à l'exclusion de l'éclairage général ainsi que des enseignes relatives à la circulation routière et aux situations d'urgence - Installations d'enseignes et de tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieure à 1 kV mais ne dépassant pas 10 kV...
NF C15-150-1 octobre 1998 : Enseignes à basse tension et alimentation en basse tension des enseignes à haute tension (dites à tube néon)
NF EN 50107-1 avril 2003 : Installations d'enseignes et de tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieure à 1 kV mais ne dépassant pas 10 kV - Partie 1 : prescriptions générales
NF EN 50107-1/A1 Juillet 2004 : Installation d'enseignes et de tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieure à 1 kV mais ne dépassant pas 10 kV - Partie 1 : prescriptions générales
NF EN 50107-2 Juillet 2005 : Installation d'enseignes et de tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieure à 1 kV mais ne dépassant pas 10 kV - Partie 2 : prescriptions pour les dispositifs de protection contre les défauts d'isolement et contre l'ouverture des circuits secondaires
NF C15-100 COMPIL Décembre 2013 : Installations électriques à basse tension - Version compilée de la norme NF C15-100 de décembre 2002, de sa mise à jour de juin 2005, de ses amendements A1 d'août 2008, A2 de novembre 2008, A3 de février 2010 et A4 de mai 2013, de ses rectificatifs d'octobre 2010 et de novembre 2012 et des fiches d'interprètation F11, F15, F17, F21 à F28
Règles NV 65 modifiées 99 et N 84 modifiées 2000 : Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes
Extrait du règlement de sécurité dans les ERP – Art EL 11
SIGNALETIQUE
Accessibilité aux personnes handicapées - Signalétique de repérage et d'orientation dans les établissements recevant du public
Norme produit XP C 61-551 juin 2014 : Enseigne et signalétique lumineuse et non lumineuse
Norme NF X 08-070 juin 2013
Informations et instructions de sécurité - Consignes et instructions, plans d'évacuation, plans d'intervention, plans et documentation technique de sécurité
