Réglementation accessibilité
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Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.

 
LOI - REGLEMENTATION - DECRETS - CODES
Le 29/06/2015

LOI - REGLEMENTATION - DECRETS - CODES

Vous trouverez dans cette rubrique les principaux textes officiels concernant la réglementation en matière d'accessibilité.
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LIENS UTILES
Le 08/06/2015

LIENS UTILES

Retrouvez les liens utiles vers des sites consacrés au sujet de l'accessibilité.   http://accessibilite.gouv.fr/ http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html  
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GUIDES PRATIQUES
Le 01/04/2015

GUIDES PRATIQUES

Les guides sur le sujet de l'accessibilité.
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