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Le 29/05/2018
CNIL : Modèle de registre simplifié pour TPE et PME
Dans la continuité du guide pratique pour les TPE/PME élaboré avec bpifrance, la CNIL propose au téléchargement un nouveau modèle de registre des activités de traitement, destiné à faciliter sa prise en main et sa tenue.
La constitution et le maintien d’un registre est une obligation prévue à l’article 30 du RGPD. Elle s’applique à tous les organismes qui traitent des données personnelles de façon régulière dans le cadre de leurs activités.
