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Le 21/04/2022
Fiche d'explication n°4 bis : Les enseignes sur balcon ou auvent
Extrait : "Des enseignes peuvent être installées sur un auvent ou une marquise si leur hauteur ne dépasse pas un mètre, devant un balconnet ou une baie si elles ne s'élèvent pas au-dessus du garde-corps ou de la barre d'appui du balconnet ou de la baie, enfin, sur le garde-corps d'un balcon si elles ne dépassent pas les limites
de ce garde-corps et si elles ne constituent pas une saillie de plus de 0,25 mètre par rapport à lui."
