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Le 20/11/2018
Mercure et tubes néon basse tension : Directive déléguée 2014/76/UE de la commission du 13 mars 2014
Journal officiel de l'Union Européenne du 20.05.14.
Directive déléguée 2014/76/UE de la commission du 13 mars 2014, modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le mercure contenu dans les tubes lumineux à décharge de fabrication artisanale utilisés pour les enseignes et la signalétique lumineuses, l'éclairage décoratif ou architectural et spécialisé et les créations lumineuses.
