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Fiche d'explication n°24 : Note relative aux modalités de recours à l'encontre d'un RLP

Quels sont les moyens possibles sur lesquels fonder un recours ? Quel est l’intérêt à agir pour un professionnel et pour e-VISIONS à l’encontre d’un RLP ? Quel est le délai de recours et quelle la durée d’une telle procédure contentieuse ? La procédure est-elle suspensive ? >>> Toutes les réponses dans cette note réalisée par le cabinet CAPITANI & MORITZ