Réglementation des enseignes

Présidente : Julia Nojac Boutoille, Nojac Enseignes (78)

Objectif 

Assurer une veille réglementaire et législative, afin de mener une action auprès du ministère de l’écologie, expliquer les conséquences des projets en préparation pour la profession, proposer des alternatives, tenant compte de la nécessaire protection de l’environnement, mais aussi des enjeux économiques.

Priorités

Les travaux actuels de la commission portent sur :

-  La luminance
-  La simplification administrative :

  • Notion d’agglomération trop complexe qui allie définition géographique et démographique
  • RLP : demande de suppression. Le cadre national est déjà suffisamment strict. Nous demandons que les règlements soient appliqués plutôt que de nouveaux soient créés.
  • Cerfa : simplification des pièces justificatives, suppression des demandes arbitraires (appréciation sur son intégration dans l’environnement,) suppression du taux de luminance

-  Demande de création d’un fichier central de recensement des RLP
-  TLPE
-  Contacts avec élus députés et sénateurs

Le travail de pédagogie et de connaissance de la réglementation continue :

-  Publication de fiches techniques explicatives sur la réglementation des enseignes.
-  Diffusion du Grand Quiz de la Réglementation