Réglementation des enseignes
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LOI - REGLEMENTATION - DECRETS - CODES
Le 20/05/2015

LOI - REGLEMENTATION - DECRETS - CODES

Textes officiels concernant la TLPE : Taxe Locale sur la Publicité et les Enseignes.  
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CERFAS DE DECLARATION DE LA TLPE
Le 19/05/2015

CERFAS DE DECLARATION DE LA TLPE

Téléchargez les cerfas de déclaration de la TLPE.
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PRESENTATION / DEFINITION
Le 18/05/2015

PRESENTATION / DEFINITION

Présentation illustrée de la Taxe locale sur la publicité et les enseignes : TLPE.
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TLPE : TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES
Le 17/05/2015

TLPE : TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES

TarifsArticle L. 2333-9 du CGCT Les tarifs maximaux dépendent de la population de commune ou de l’EPCI ainsi que de la nature du support publicitaire. Les tarifs de base sont fixés par l’article L. 2333-9 du CGCT. Ces tarifs augmentent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. La commune ou (...)
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CONTESTER LA TLPE
Le 15/05/2015

CONTESTER LA TLPE

Découvrez dans les documents ci-dessous, les procédures pour se défendre et contester la TLPE avec des modèles de courriers types.
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