Dénonciation convention collective des Peintres en Lettres
  • Juridique /
  • Dénonciation convention collective des Peintres en Lettres

La dénonciation a pris effet le 1er janvier 2013.

La dénonciation de la convention collective des Peintres en lettres est parue le 25 octobre 2012, au Bulletin Officiel des Conventions Collectives N° 2012/33 du 8 septembre.

Cette dénonciation a pris effet le 1er janvier 2013.

Chaque entreprise appliquant jusqu’à présent cette convention collective dénoncée disposera alors d’un délai d’un an, courant jusqu’au 31 décembre 2013,  pour adapter son statut collectif et mettre en place une convention collective de substitution.

Pour vous aider, consultez la fiche dénonciation de la convention collective des peintres en lettres et l'étude comparative entre la convention collective des peintres en lettres et d'autres conventions collectives de notre secteur d'activité.