
- Réglementation /
Infos Covid 19
Mesures d'aide aux entreprises :
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
- Remise d’impôts directs
- Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
- Fonds de solidarité pour les entreprises
- Prêt garanti par l’État
- Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
- Dispositif de chômage partiel
- Médiateur des entreprises en cas de conflit
- Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
Mesures sanitaires en entreprise :
Le document de référence pour la mise en place des mesures sanitaires en entreprise est Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie Covid 19.
Liens utiles :
- Ameli.fr : le site de l'assurance maladie
- Inrs.fr : le site de la santé et de la sécurité au travail
- Preventionbtp.fr : Le site de l'OPPBTP, Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
Téléchargez ci-dessous les documents utiles :
Attestation de déplacement dérogatoire, justificatif de déplacement professionnel, outils de communication et d'affichage pour le respect des mesures sanitaires, guides et protocoles...