DEEE : Déchets des Equipements Electriques et Electroniques

DEEE : Avis aux producteurs d’équipements électriques et électroniques

Le décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements transpose la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Il s’applique aux équipements électriques et électroniques relevant d’une des catégories de son annexe I. Le présent avis, reprenant l’annexe IB de la directive 2002/96/CE, liste des produits qui relèvent du champ d’application du décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 précité.