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  • DEEE : Déchets des Equipements Electriques et Electroniques

Le 02/06/2015

GUIDES PRATIQUES ET INFORMATIONS UTILES

Téléchargez dans cette rubrique les guides pratiques ou informations utiles concernant les DEEE.

Réservé aux adhérents
Le 04/01/2016
GUIDE ADEME : REGISTRE DEEE - AIDE AUX DÉCLARANTS INDIVIDUELS

" L’arrêté du 8 octobre 2014 impose aux producteurs et aux éco-organismes d’effectuer la déclaration annuelle au Registre DEEE avant le 31 mars. La période de déclaration se déroule aux mois de février-mars tous les ans. Les dates de la période de déclaration 2016 portant sur les données 2015 sont : Du 1er février au 31 mars 2016. Attention Nous attirons votre attention sur la nécessité de ne pas attendre le mois de mars pour commencer votre déclaration. En effet, si à l'approche des échéances, les accès ou l'assistance technique devaient saturer en raison d'un très grand nombre de sollicitations, vous empêchant ainsi de transmettre votre déclaration dans les délais, l'ADEME ne pourrait en aucun cas en être tenue responsable. " Téléchargez la suite.