GUIDES PRATIQUES ET INFORMATIONS UTILES

Réglementation /
DEEE : Déchets des Equipements Electriques et Electroniques

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Le 02/06/2015

GUIDES PRATIQUES ET INFORMATIONS UTILES

Téléchargez dans cette rubrique les guides pratiques ou informations utiles concernant les DEEE.

Le 14/10/2019

Lignes directrices sur l'affichage de l'éco-contribution DEEE PRO

Éditeur du document : la FIEEC - Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication - en partenariat avec le cabinet REDLINK - Janvier 2019.

Réservé aux adhérents

Le 08/11/2016

Guide pratique FIEEC : DEEE II : VOS NOUVELLES OBLIGATIONS

" Le guide a été mis à jour, suite aux agréments des éco-organismes DEEE professionnels survenus fin décembre 2015 et à la publication du décret n°2016-288 du 10 mars 2016 « portant diverses mesures d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets » qui, dans son article 2, vient adapter un certain nombre de dispositions du Code de l’environnement relatives à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Un arrêté d’application de ce décret, publié le 26 mai 2016, est enfin venu compléter ces dispositions finalisant le dispositif modifié. " Téléchargez la suite.

Réservé aux adhérents

Le 04/01/2016

GUIDE ADEME : REGISTRE DEEE - AIDE AUX DÉCLARANTS INDIVIDUELS

" L’arrêté du 8 octobre 2014 impose aux producteurs et aux éco-organismes d’effectuer la déclaration annuelle au Registre DEEE avant le 31 mars. La période de déclaration se déroule aux mois de février-mars tous les ans. Les dates de la période de déclaration 2016 portant sur les données 2015 sont : Du 1er février au 31 mars 2016. Attention Nous attirons votre attention sur la nécessité de ne pas attendre le mois de mars pour commencer votre déclaration. En effet, si à l'approche des échéances, les accès ou l'assistance technique devaient saturer en raison d'un très grand nombre de sollicitations, vous empêchant ainsi de transmettre votre déclaration dans les délais, l'ADEME ne pourrait en aucun cas en être tenue responsable. " Téléchargez la suite.

DEEE : Déchets des Equipements Electriques et Electroniques