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Le 08/11/2016
Guide pratique FIEEC : DEEE II : VOS NOUVELLES OBLIGATIONS
" Le guide a été mis à jour, suite aux agréments des éco-organismes DEEE
professionnels survenus fin décembre 2015 et à la publication du décret
n°2016-288 du 10 mars 2016 « portant diverses mesures d’adaptation
et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion
des déchets » qui, dans son article 2, vient adapter un certain nombre
de dispositions du Code de l’environnement relatives à la gestion des
déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Un arrêté
d’application de ce décret, publié le 26 mai 2016, est enfin venu compléter
ces dispositions finalisant le dispositif modifié. "
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