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Le 03/05/2020

Les collectivités ont désormais la possibilité d'exonérer les entreprises de la TLPE pour 2020

Les collectivités ont désormais la possibilité d’exonérer les entreprises de la TLPE pour 2020

En effet, l’article 16 de la nouvelle ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 donne la faculté aux collectivités de pouvoir exceptionnellement adopter un abattement compris entre 10% et 100% applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de 2020.

Une décision des collectivités qui serait la bienvenue en soutien notamment au secteur du commerce et de l’artisanat dont la continuité et/ou la reprise d’activité est aussi un gage de sortie de crise pour nos propres métiers et entreprises par ailleurs redevables de cette même taxe.