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La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (loi AGEC) impose aux producteurs de certains produits une nouvelle obligation : l'élaboration d'un plan de prévention et d'éco-conception et sa transmission à un éco-organisme agréé.

En quoi consiste un plan de prévention et d'éco-conception ?

Selon l'article L541-10-12 du Code de l'Environnement, issu de la loi AGEC promulguée en février 2020 : "Tout producteur est tenu d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de prévention et d'éco-conception ayant pour objectif de réduire l'usage des ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées, et d'accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national".

Si vous êtes producteur (fabricant, importateur-revendeur, vendeur sous votre propre marque, vendeur à distance) notamment d'enseignes lumineuses et de textiles de décoration ou d'habillement, vous êtes donc concerné.

Pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047485595

Quelles sont vos obligations ?

Vous devez produire un plan qui définit les objectifs et les actions de prévention et d'éco-conception qui seront mises en oeuvre par votre société durant les 5 années à venir. Ce plan peut être conçu de manière individuelle ou collective avec d'autres producteurs, et doit être révisé tous les 5 ans, en intégrant un bilan du plan précédent.

Ce plan individuel ou collectif doit ensuite être transmis à un éco-organisme de rattachement qui se charge de collecter les plans, d'en produire une synthèse dans la plus stricte confidentialité des informations collectées et de la publier à l'automne 2023. L'éco-organisme partenaire de FESPA France est ECOSYSTEM.

Quel est le délai pour compléter ce plan ?

Pour rappel, ce plan de prévention et d'éco-conception est initialement dû depuis le 1er janvier 2022.
ECOSYSTEM a étendu la date butoir pour retourner ce plan au 31 juillet 2023.

Comment ecosystem vous accompagne ?

Pour vous guider dans l'élaboration de votre plan et vous aider à le formaliser, ECOSYSTEM a élaboré une trame de travail disponible dans votre espace adhérent, ou via son site web www.ecosystem.eco.

Un tutoriel de la trame est également disponible sur son site web pour vous aider à appréhender cette trame et à la remplir de manière opérationnelle.

• Téléchargez la trame ci-dessous,
• Accédez au site www.ecosystem.eco;
• Consultez les webinaires dédiés d'ECOSYSTEM.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter ECOSYSTEM à l'adresse : producteurs@ecosystem.eco.